Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Dunkerque Flysurfing Club au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé : Base nautique de la Licorne – 2 Digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro W594001983 ci-après dénommée « Dunkerque Flysurfing Club » et gérant le site http://dfc.kiteboarding.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://dfc.kiteboarding.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Dunkerque Flysurfing Club et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.dfc-kiteboarding.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://dfc.kiteboarding.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Dunkerque Flysurfing Club conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://dfc.kiteboarding.fr de l’association Dunkerque Flysurfing Club dans la limite des stocks disponibles. L’association Dunkerque Flysurfing Club se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://dfc.kiteboarding.fr est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association Dunkerque Flysurfing Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le client choisit un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son panier. Produit (s) qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera, ensuite, ses coordonnées et choisira un mode de paiement après avoir, au préalable, vérifié sa commande dans le tableau récapitulatif.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
– Paiement par chèque : Le règlement par chèque s’effectuera lors du retrait des articles commandés au bureau du Dunkerque Flysurfing Club situé à la Base nautique de la Licorne – 2 digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE. Le chèque sera libellé à l’ordre du « Dunkerque Flysurfing Club ».
– Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Dunkerque Flysurfing Club dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail des modalités de retrait de sa commande.
– Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire ne peut se faire que lors du retrait de la commande au bureau du Dunkerque Flysurfing Club situé à la Base nautique de la Licorne – 2 digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, il recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association Dunkerque Flysurfing Club, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : dfc.kite@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
L’association Dunkerque Flysurfing Club conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Retrait des articles
Le retrait des articles s’effectue uniquement au bureau du Dunkerque Flysurfing Club – base nautique de la Licorne – 2 digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association Dunkerque Flysurfing Club bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Dunkerque Flysurfing Club qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dunkerque Flysurfing Club – base nautique de la Licorne – 2 digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE dans un délai de trente jours après le retrait.
Article 9. Responsabilité
L’association Dunkerque Flysurfing Club dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://dfc.kiteboarding.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Dunkerque Flysurfing Club. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association Dunkerque Flysurfing Club s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Dunkerque Flysurfing Club – base nautique de la Licorne – 2 digue Nicolas 2 – 59240 DUNKERQUE ou par courriel à l’adresse suivante : dfc.kite@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera : Tribunal de commerce de DUNKERQUE – 2 route de Bergues – 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE